Obligations Þ rapports juridiques Þ contrats

1. LES OBLIGATIONS :

Qui dit obligation, dit contrat (achat, transport…)
Nous sommes tous liés par des obligations, telle que la responsabilité civile.

• Définition de l’obligation :
• sens large : lien de droit entre 2 personnes où le créancier exige du débiteur
  l’exécution d’une prestation ou le respect d’une abstention (non- concurrence).
• sens strict : l’obligation est une dette due par le débiteur (sujet passif) au créancier (sujet actif).
• Classification des obligations: obligation voulue (contrat) ? obligation non voulue (voisinage)
• obligation de donner : le vendeur doit donner la chose vendue à l’acheteur.
• obligation de faire : le salarié doit faire son travail.
• obligation de ne pas faire : non concurrence commerciale.
• obligation de résultat : le débiteur doit procurer un résultat.
• obligation de moyen : le débiteur doit être prudent et diligent pour arriver aux résultats.

1. LE CONTRAT : définit par le code civil ;

Convention selon laquelle des personnes s’obligent à faire, donner, ou ne pas faire quelque chose envers d’autres personnes.

• Contrat consensuel : accord de volonté des parties (mariage).
• Contrat synallagmatique :engagement réciproque des 2 parties ; le vendeur doit délivrer le bien et l’acheteur doit le payer.
• Contrat unilatéral : engagement d’une seule partie (donation).
• Contrat à titre onéreux : chacun y trouve un avantage, une contre partie (vente).
• Contrat à titre gratuit : bienfaisance ; l’un procure 1 avantage sans retour (donation).
• Contrat aléatoire : évnmt soumis au hasard, (rente viagère)
• Contrat de gré à gré : les conditions du contrat sont librement discutées.
• Contrat d’adhésion : imposé par la partie la + forte économiquement, sans discussion
  possible (contrat SNCF, de W, d’assurance…) contrat individuel, impliquant seulement les personnes concernées, sauf lors de conventions collectives.
• C.D.D : fixé avec précision dès conclusion, ne peut être modifié qu’avec l’accord des
  Contractants.
• C.D.I : se poursuit tant qu’il n’est pas rompu par l’une des parties (démission, licenciement).

La classification des contrats se complète et se regroupe, 1 contrat peut appartenir à plusieurs groupes.
1 contrat de vente est 1 contrat consensuel synallagmatique à titre onéreux.